Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’activité commerciale de prestation de services en formation professionnelle proposée par l'ACADEMIE TECHNIQUE. La signature du devis accompagné de la mention « Bon pour accord » et du cachet commercial du Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui y seront annexées. Ces conditions restent applicables pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations convenues et jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Dans les paragraphes qui suivent, les termes sont définis comme suit :
● Le Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou commande une formation ou une prestation auprès de l’ACADEMIE TECHNIQUE.
● La Société : ACADEMIE TECHNIQUE.
● Le Stagiaire : la personne physique participant à une formation.
● Formations inter-entreprises : les formations figurant au catalogue de l’ACADEMIE TECHNIQUE, regroupant des stagiaires issus de différentes organisations.
● Formations intra-entreprises : les formations conçues spécifiquement par l’ACADEMIE TECHNIQUE pour un client ou un groupe de clients.
● Les Parties : désignent collectivement l’ACADEMIE TECHNIQUE et le Client.
● CGV : les présentes Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous.
● OPCO : les Opérateurs de Compétences, organismes finançant tout ou partie des formations professionnelles.